Un an de droit processuel de la presse

Communication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3

Chronique par Christophe BIGOT avocat au Barreau de Paris

EXTRAIT *

L'année 2008 est une nouvelle fois l'occasion de relever plusieurs décisions importantes. On retiendra notamment la première décision concernant la suspension du délai de prescription trimestrielle pendant le délai de clôture de l'instruction prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale. En matière civile, il faut saluer le retour de la première chambre civile de la Cour de cassation à la rigueur dans le domaine de la prescription, qui tranche avec les arrêts rendus en 2007. En revanche, s'agissant (...)

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N°3 . 2009-03-01


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