AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3Épilogue judiciaire de l'affaire des « Misérables »

Épilogue judiciaire de l'affaire des « Misérables »

Communication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Un auteur ne peut, en se fondant sur les attributs du droit moral qui n'est pas un droit absolu, interdire que son oeuvre fasse l'objet de toute adaptation et spécialement de toute suite du même genre. 1 – « Les hommes qui font des lois quelquefois s'y connaissent ; ils ne s'y connaissent pas en matière littéraire », déclarait, avec flamme, Victor Hugo (V. Hugo, Le domaine public payant : Calmann-Lévy, 1878, p. 25). Mais, par une ironie du sort, ce sont des hommes de loi qui ont été amenés à étudier (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch., sect. B, 19 déc. 2008, SGDL et P. Hugo c/ SA Plon et F. Cérésa : JurisData n° 2008-006046

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2009-03-01


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