Le « défaçage » de site sanctionné pénalement

Communication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

Un jeune hacker a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir « défacé » le site de la fédération du Rhône du Front national. Les juges ont retenu les actes délictueux et l'ont condamné pour accès frauduleux à un traitement automatisé de données et modification de données au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal. 1 – Le « défacement », ou « défaçage », est un anglicisme désignant la modification non sollicitée par une personne non autorisée de la page d'accueil d'un (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Lyon, ch. corr., 27 mai 2008 : www.legalis.net

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°3 . 2009-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement