AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3Le Journal officiel électronique : une diffusion du droit encadrée

Le Journal officiel électronique : une diffusion du droit encadrée

Communication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3

Focus par Marie-Alix BOUSSARD docteur en droit

EXTRAIT *

1 – « Et c'est ça tous les jours ? ». – Il est un exercice fascinant à faire avec les étudiants de première année d'études de droit. Les voir se confronter à un seul et unique exemplaire du Journal officiel est un ravissement. Une phrase imparable ne tarde pas : « Et c'est ça tous les jours ? ». Oui. Parfois pire. Cette anecdote révèle que l'expression élémentaire de la sécurité juridique, l'accès au droit, est en réalité extrêmement complexe. Parmi les mesures prises pour parvenir au principe constitutionnel (...)

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N°3 . 2009-03-01


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