AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3Très haut débit : les décrets d'application sont parus

Très haut débit : les décrets d'application sont parus

Communication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

D. n° 2009-52, 15 janv. 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs : Journal Officiel 16 Janvier 2009, p. 904 D. n° 2009-53, 15 janv. 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion : Journal Officiel 16 Janvier 2009, p. 904 D. n° 2009-54, 15 janv. 2009 relatif à la convention (...)

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N°3 . 2009-03-01


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