Prolongation du soutien européen au cinéma

Communication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.europa.eu Le 28 janvier dernier, la Commission européenne a adopté la prolongation jusqu'à fin décembre 2012 de la mise en oeuvre des critères pour l'autorisation des aides d'État au cinéma et à la production audiovisuelle. Chaque mois, la Commission autorise des plans de subventions étatiques dérogeant aux traités de l'Union au profit de cette industrie. Parmi ces critères l'un des plus marquants est celui du caractère culturel du produit. C'est la promotion de la culture européenne qui est (...)

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N°3 . 2009-03-01


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