AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3Les artistes-auteurs ne peuvent plus bénéficier de l'exonération "Accre"

Les artistes-auteurs ne peuvent plus bénéficier de l'exonération "Accre"

Communication Commerce électronique - Mars 2009 - n° 3

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Min. Budget, lettre, 17 oct. 2008 Les artistes-auteurs débutant leur activité ne peuvent pas bénéficier de l'exonération de cotisations sociales accordée au titre de l'Accre (Aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise). Ces auteurs ne peuvent être considérés comme créant ou reprenant une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale au sens des dispositions relatives à cette aide à la création ou à la reprise d'entreprise. Ils ne sont donc pas éligibles (...)

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N°3 . 2009-03-01


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