Un an de droit processuel de la presse

Communication Commerce électronique - Mars 2010 - n° 3

Chronique par Christophe BIGOT avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

Encore une fois, c'est sur le terrain de la procédure civile que l'année 2009 aura été marquée par des changements. Et ce sont évidemment les deux arrêts rendus le 24 septembre 2009 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui retiennent l'attention sur ce point. Si ces deux décisions montrent incontestablement que l'unification des procédures civile et pénale en droit de la presse n'est plus la priorité du moment du côté du quai de l'horloge, elles laissent deux interrogations en suspens. (...)

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N°3 . 2010-03-01


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