AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2010 - n° 3Le droit d'auteur des enseignants. - L'enseignant est-il un fonctionnaire « comme les autres » ?

Le droit d'auteur des enseignants. - L'enseignant est-il un fonctionnaire « comme les autres » ?

Communication Commerce électronique - Mars 2010 - n° 3

Etude par Carine BERNAULT maître de conférencesuniversité de Nantesfaculté de droit et des sciences politiques

EXTRAIT *

Depuis la loi du 1er août 2006, le droit d'auteur des fonctionnaires fait l'objet de dispositions particulières au sein du Code de la propriété intellectuelle. Cette étude a pour objet de déterminer comment ces textes s'appliquent à une catégorie particulière de fonctionnaires : les enseignants. Il apparaît alors que derrière un terme unique se cachent des réalités diverses, les enseignants qui exercent dans le supérieur n'étant pas des fonctionnaires « comme les autres ». Lorsque l'on évoque les (...)

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N°3 . 2010-03-01


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