AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2010 - n° 3Médicaments génériques et droit de la concurrence : vers une utilisation téléologique des brevets pharmaceutiques

Médicaments génériques et droit de la concurrence : vers une utilisation téléologique des brevets pharmaceutiques

Communication Commerce électronique - Mars 2010 - n° 3

Focus par Natalie SCHALL diplômée de l'IEP de Paris, mention droit européen économiquediplômée du master droit de la propriété intellectuelle à l'université Paris 12

EXTRAIT *

En raison de la peur d'abus, une certaine méfiance règne à l'égard de celui qui se trouve en situation monopolistique. Le secteur pharmaceutique, où des abus auraient des effets particulièrement graves, s'est ainsi longtemps vu dénier le droit des brevets. Pourtant, une protection des inventions pharmaceutiques s'avère particulièrement importante pour favoriser la recherche et le développement dans ce domaine. C'est pourquoi dès 1959, et de manière plus générale avec la loi n° 78-742 du 13 juillet (...)

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N°3 . 2010-03-01


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