HADOPI c'est parti !

Communication Commerce électronique - Mars 2010 - n° 3

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

D. 23 déc. 2009 : Journal Officiel 26 Décembre 2009 D. n° 2009-1773, 29 déc. 2009 : Journal Officiel 31 Décembre 2009 La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet s'est réunie pour la première fois le 8 janvier 2010 et a procédé à l'élection de son président, Mme Marie-Françoise Marais, Conseiller à la Cour de cassation, pour un mandat de six ans. Les membres du collège et de la commission de l'HADOPI ont quant à eux été nommés par décret en date du 23 décembre (...)

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N°3 . 2010-03-01


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