AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2010 - n° 3Retard de nombreux pays européens dans la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels

Retard de nombreux pays européens dans la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels

Communication Commerce électronique - Mars 2010 - n° 3

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/09/1983, 21 déc. 2009 : http://europa.eu/rapid Deux ans après l'adoption de nouvelles règles européennes sur la télévision (IP/07/1809), seuls trois pays de l'Union européenne ont officiellement informé la Commission européenne des mesures prises pour mettre en oeuvre ces règles au niveau national, comme l'exige le droit européen : la Belgique, la Roumanie et la Slovaquie. Or, les pays membres devaient transposer dans leur droit national, le 19 décembre 2009 au plus tard, (...)

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N°3 . 2010-03-01


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