AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2011 - n° 3Intégration de système : deux décisions en sens inverse. - (commentaire CA Paris, 18 mars 2009 et TGI Niort, 14 déc. 2009)

Intégration de système : deux décisions en sens inverse. - (commentaire CA Paris, 18 mars 2009 et TGI Niort, 14 déc. 2009)

Communication Commerce électronique - Mars 2011 - n° 3

Etude par Jérôme HUET professeur à l'université de Paris IIdirecteur du CEJEM (Centre d'études juridiques et économiques du multimédia)

EXTRAIT *

Attention à la rédaction des contrats et, dans le louage d’ouvrage, pas de simili délégation de maîtrise d'oeuvre au client : le fournisseur est le maître d'oeuvre. Il y a trop peu de jugements sur le contrat d'intégration en informatique pour qu'on laisse passer les décisions, même de juges du fond, sur le sujet : tirons donc les leçons de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 mars 2009 et du tribunal de grande instance de Niort du 14 décembre 2009Note 1, qui, pour l'un déboute et, pour l'autre, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Niort, 14 déc. 2009, n° 09/00580, MAIF c/ Cie IBM France : JurisData n° 2009-024022
CA Paris, 5e ch., sect. A, 18 mars 2009, n° 2003062546, SA Loxam c/ SA Unilog IT Services : JurisData n° 2009-024021

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2011-03-01


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