AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2011 - n° 3La loi iranienne du commerce électronique : une avancée considérable pour l'Iran

La loi iranienne du commerce électronique : une avancée considérable pour l'Iran

Communication Commerce électronique - Mars 2011 - n° 3

Focus par Ghassem KHADEM RAZAVI docteur en droit des affaires à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

EXTRAIT *

1 – En adoptant la « loi sur le commerce électronique », le 7 janvier 2003, le Parlement iranien a entamé un premier pas vers le développement du commerce électronique dans le pays, tant par les démarches préalables à la formation du contrat électronique, que par la pratique du commerce électronique, s'inscrivant dans une harmonisation mondialisée. 2 – La loi iranienne du commerce électronique contient des règles importantes concernant le cadre juridique des données à caractère personnel et la publicité (...)

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2011-03-01


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