Treize engagements pour la musique en ligne

Communication Commerce électronique - Mars 2011 - n° 3

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

Min. Culture et Communication, communiqué, 17 janv. 2011 : www.culture.gouv.fr/actualites Le 17 janvier 2011, le ministre de la Culture et de la Communication a reçu les signataires de l'accord des « treize engagements pour la musique en ligne », concluant ainsi la médiation sur la gestion des droits de la musique en ligne. Cet accord, signé le jour même, prévoit un ensemble de mesures qui sont immédiatement applicables. Ces engagements signés par l'ensemble des parties prenantes du secteur de la (...)

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N°3 . 2011-03-01


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