Un an de droit processuel de la presse

Communication Commerce électronique - Mars 2012 - n° 3

Chronique par Christophe BIGOT avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

L'année 2011 reste encore très marquée par les incertitudes de la jurisprudence concernant l'application des dispositions dérogatoires de procédure de la loi du 29 juillet 1881 devant la juridiction civile. En effet, la première chambre civile de la Cour de cassation n'a pas changé de philosophie et entreprend, dès qu'une occasion se présente, de neutraliser les spécificités procédurales de la loi, pour ramener les contentieux de presse dans le giron du droit commun de la procédure civile. Mais, (...)

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N°3 . 2012-03-01


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