AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2012 - n° 3Droit d'auteur de l'Union européenne : des photographies et des exceptions

Droit d'auteur de l'Union européenne : des photographies et des exceptions

Communication Commerce électronique - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

La Cour de justice de l'Union européenne précise les critères de protection des photographies et les modalités d'application des exceptions de courte citation et de sécurité publique. Nul ne peut ignorer que la principale source d'interprétation du droit d'auteur provient désormais du droit de l'Union européenne. En effet, la multiplication des directives dédiées au droit d'auteur entraîne de nombreuses décisions qui émanent de la Cour de justice de l'Union européenne. Par conséquent, le droit d'auteur (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CJUE, 1er déc. 2011, aff. C-145/10, Painer c/ Axel Springer AG et al.  : http://curia.europa.eu

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2012-03-01


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