AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2012 - n° 3Un cours oral de droit (pénal) n'est pas une oeuvre de l'esprit

Un cours oral de droit (pénal) n'est pas une oeuvre de l'esprit

Communication Commerce électronique - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le cours oral qui s'est inspiré d'ouvrages antérieurs de droit pénal et qui reprend, outre des textes de lois et des références de jurisprudence, un cheminement classique ainsi que des expressions couramment utilisées ne constitue pas une oeuvre originale. Si, en théorie, les oeuvres orales sont susceptibles d'être protégées, force est de constater que, en pratique, leur protection n'est pas si fréquente, ni aisée. La question se pose, avec acuité, pour les cours oraux. Certes, des décisions ont (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 18 oct. 2011, n° 11-81.404, F-D : JurisData n° 2011-025892

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°3 . 2012-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement