Infractions de presse : complicité de droit commun

Communication Commerce électronique - Mars 2012 - n° 3

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Cet arrêt s'ajoute à ceux, assez nombreux ces dernières années, relatifs à la responsabilité pénale de la personne qui a tenu des propos rapportés par un journaliste (V. notamment, Cass. crim., 6 mars 2007, n° 06-84.105 : JurisData n° 2007-038060 ; Dr. pén. 2007, comm. 96, obs. M. Véron. – Cass. crim., 10 nov. 2009, n° 08-88.484 : JurisData n° 2009-050600 ; Comm. com. électr. 2010, comm. 16. – Cass. crim., 11 mai 2010, n° 09-87.070 : JurisData n° 2010-007207 ; Comm. com. électr. 2010, comm. 115). (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 6 déc. 2011, n° 10-87.556, F-D : JurisData n° 2011-030714

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2012-03-01


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