Un an de droit processuel de la presse

Communication Commerce électronique - Mars 2013 - n° 3

Chronique par Christophe BIGOT avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

L'essentiel à retenir de la jurisprudence rendue en 2012 par la Cour de cassation, est la sécurisation des piliers du procès de presse au regard du contrôle de constitutionnalité. En effet, d'un côté la première chambre civile a écarté toute critique de la prescription trimestrielle, et de l'autre la chambre criminelle a validé le mécanisme de l'offre de preuves de la vérité des faits, en matière de diffamation. Les deux formations ont ainsi évité que le mécanisme de QPC devienne un facteur déstabilisant (...)

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N°3 . 2013-03-01


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