La propriété littéraire et artistique en réseau

Communication Commerce électronique - Mars 2013 - n° 3

Etude par Valérie VARNEROT maître de conférences en droit privé, HDRCURAPP-ESS UMR 7319 CNRS

EXTRAIT *

Le modèle pyramidal continue à structurer les processus d'engendrement des normes du droit de la propriété littéraire et artistique. Toutefois, la production normative attachée à la matière est, plus que toute autre, saisie par le Web 2.0 qui contribue à asseoir le modèle concurrent du droit en réseau. D'un côté, les réseaux numériques favorisent l'émergence d'un soft law émanant tant des communautés numériques fédérées par « l'idéologie du libre » que des pouvoirs privés économiques dont dérivent (...)

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N°3 . 2013-03-01


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