Fiscalité du numérique : la guerre des rapports

Communication Commerce électronique - Mars 2013 - n° 3

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Prop de loi Sénat n° 682, 19 juill. 2012, pour une fiscalité numérique neutre et équitable, présentée par Philippe Marini : http://www.senat.fr Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie du numérique (MEFN), Rapport sur la fiscalité de l'économie numérique, 18 janv. 2013 : http://www.redressement-productif.gouv.fr/files/rapport-fiscalite-du-numerique_2013.pdf Au printemps dernier le sénateur Philippe Marini dévoilait sa feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable. Cette (...)

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N°3 . 2013-03-01


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