AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2014 - n° 3Échecs aux auteurs salariés. - (À propos des affaires Van Cleef & Arpels et Lalique)

Échecs aux auteurs salariés. - (À propos des affaires Van Cleef & Arpels et Lalique)

Communication Commerce électronique - Mars 2014 - n° 3

Etude par Pauline PICARDA Master 2 de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la Faculté de droit de Paris-Est et Charles de HAAS avocat

EXTRAIT *

« C'est en tant que créateur, si humble que soit le niveau où cette création se consomme, qu'un homme, quel qu'il soit, peut se reconnaître libre »Note 2 Deux affaires récentes (Van Cleef & Arpels et Lalique) nous amènent à nous interroger à nouveau sur la délicate question du régime des oeuvres des salariés. Au plan de la compétence judiciaire matérielle, ces deux affaires marquent une véritable dérobade de la juridiction du travail au profit du tribunal de grande instance qui va même accepter, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-26.409, inédit
CA Paris, pôle 5, ch. 2, 22 mars 2013, n° 11/19630, Lalique SA et Lalique Parfums c/ P. G. et J. D.

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2014-03-01


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