AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2014 - n° 3Pratique contractuelle. Contrats de l’informatique. La clause de réversibilité

Pratique contractuelle. Contrats de l’informatique. La clause de réversibilité

Communication Commerce électronique - Mars 2014 - n° 3

Pratique par Mathieu MARTIN avocat associé, Cabinet Bismuth

EXTRAIT *

Si la rédaction d'une convention peut être justifiée par la nécessité de formaliser par écrit et de manière rétroactive une relation, sa vocation habituelle reste de régir (sinon prédire) le régime contractuel applicable aux parties pour l'avenir. La clause de réversibilité reste, suivant la typologie de contrats conclus, une clause essentielle garante d'une pérennité, soit d'un système d'information mis en oeuvre, soit de prestations associées, soit enfin de la poursuite d'utilisation des données (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°3 . 2014-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement