AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2014 - n° 3La liberté d'expression de l'auteur d'un catalogue raisonné

La liberté d'expression de l'auteur d'un catalogue raisonné

Communication Commerce électronique - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le refus de l'auteur d'un catalogue raisonné d'y insérer une oeuvre, fût-elle authentique, ne peut, à défaut d'un texte spécial, être considéré comme fautif. En vertu de la liberté d'expression, l'auteur d'un catalogue raisonné des oeuvres d'un artiste est parfaitement libre de ne pas y mentionner un tableau, même si son authenticité est avérée. Voici, en substance, l'enseignement de l'important arrêt rendu le 22 janvier 2014 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui constitue un (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 22 janv. 2014, n° 12-35.264, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-000707

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Communication Commerce électronique

N°3 . 2014-03-01


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