Un an de droit processuel de la presse

Communication Commerce électronique - Mars 2015 - n° 3

Chronique par Christophe BIGOT avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

Après une année 2013 particulièrement riche sur le terrain de la procédure en matière de presse, la jurisprudence semble avoir fait quelque peu « relâche » en 2014. Il n'y a eu ni décision significative sur QPC, ni arrêt d'assemblée plénière, ni véritablement de faits marquants. On observera quand même une tendance assez libérale de la chambre criminelle s'agissant des contraintes de forme des actes introductifs d'instance pesant sur les parties civiles, mais il pourrait ne s'agir que d'une conjonction (...)

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N°3 . 2015-03-01


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