AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2015 - n° 3Pratique contractuelle. Contrats de l'informatique. La clause d'audit de licence

Pratique contractuelle. Contrats de l'informatique. La clause d'audit de licence

Communication Commerce électronique - Mars 2015 - n° 3

Pratique par Mathieu MARTIN avocat associé, Cabinet Bismuth

EXTRAIT *

Les récentes publications des décisions Oracle (TGI Nanterre, ord. réf., 12 juin 2014. – TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 6 nov. 2014) relatives aux audits de licence nous permettent de revenir sur le principe des audits contractuels en matière informatique. Si ces deux décisions ne sont pas définitives mais d'ores et déjà très riches d'enseignement, elles illustrent pleinement les difficultés qui peuvent naître au titre d'un audit de licence. Rappelons tout d'abord que l'insertion d'une telle clause (...)

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N°3 . 2015-03-01


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