La lutte du CSA contre les préjugés sexistes

Communication Commerce électronique - Mars 2015 - n° 3

EXTRAIT *

CSA, communiqué, 6 févr. 2015, Délibération n° 2015-2 du 4 février 2015 relative au respect des droits des femmes par les sociétés mentionnées à l'article 20-1-A de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : http://www.csa.fr/Espace-juridique/Deliberations-et-recommandations-du-CSA La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a inséré un quatrième alinéa à l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 qui confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel (...)

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N°3 . 2015-03-01


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