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Le règlement général des aides financières du CNC est publié

Communication Commerce électronique - Mars 2015 - n° 3

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CNC, Délib. n° 2014/CA/11, 27 nov. 2014, relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : Journal Officiel 10 Février 2015 Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est l'aboutissement du travail de modernisation du droit du cinéma commencé en 2009, avec l'adoption de la partie législative du Code du cinéma et de l'image animée (CCIA). Dans le souci de rendre plus accessible et intelligible (...)

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N°3 . 2015-03-01


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