Cession des droits d'auteur des journalistes

Communication Commerce électronique - Avril 2000 - n° 4

Veille par François-Régis LEVOL

EXTRAIT *

Le 11 février 2000, la société Ouest-France et les syndicats CFDT et SNJ ont signé un accord d'entreprise fixant les conditions de cession des droits d'auteur sur les "oeuvres rédactionnelles" créées par les journalistes et les pigistes (textes, photographies, dessins et infographies). Conclu pour une durée de deux ans tacitement renouvelable, l'accord autorise TC mutimédia, filiale d'Ouest-France, à exploiter en ligne les oeuvres créées par les journalistes de l'édition papier du journal. Il prévoit (...)

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2000-04-01


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