Éruption judiciaire autour de l'image d'un volcan

Communication Commerce électronique - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : TGI Clermont-Ferrand, 1re ch. civ., 23 janv. 2002, Union des associations et groupements de propriétaires de la chaîne des dômes et al. c/ Sté Distribution Casino France et al. ; M. Poughon, prés. ; Mmes Gonzalez et Jacquemin, juges ; Maîtres Ducrey, Palamenghi, Giraud, SCP Vignancour, Dischamp-Bouvier, SCP David et David, Lascar, Lacroix, Poilroux-Deleuze, Sahuc, Lagarde, de La Grange, SCP Dartevelle-Bénazéraf-Merlet, av. L'exploitation publicitaire de la photographie de volcans ne cause (...)

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N°4 . 2002-04-01


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