AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2002 - n° 4Aides d'État et programme de réflexion en matière de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Aides d'État et programme de réflexion en matière de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Communication Commerce électronique - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par Georges DECOCQ

EXTRAIT *

Référence : Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Économique et Social et au Comité des Régions concernant certains aspects juridiques liés aux oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles : JOCE, 16 févr. 2002/C 43/03, p. 6. NOTE : La présente communication a un double objet. En premier lieu, elle engage un programme de réflexion sur un certain nombre de questions. Les domaines abordés sont divers. Les actions envisagées sont nombreuses. Citons (...)

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N°4 . 2002-04-01


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