AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2003 - n° 4Nous reproduisons ici la partie II de la chronique n° 7 de Laure Marino sur "Les contrats portant sur l'image des personnes" (pages 10 à 12), parue dans le numéro précédent de mars 2003 de cette revue, un certain nombre de bas de pages ayant été supprimé lors de l'impression (voir note en gras).

Nous reproduisons ici la partie II de la chronique n° 7 de Laure Marino sur "Les contrats portant sur l'image des personnes" (pages 10 à 12), parue dans le numéro précédent de mars 2003 de cette revue, un certain nombre de bas de pages ayant été supprimé lors de l'impression (voir note en gras).

Communication Commerce électronique - Avril 2003 - n° 4

EXTRAIT *

Quelle est donc alors la place de l'image dans le contrat d'image, si elle n'en est pas l'objet ? Nous pourrions dire qu'elle en est la véritable raison d'être, le mobile, la cause possible (la cause du contrat entendue comme l'intérêt de l'exploitant de l'image). En effet, la renonciation temporaire à se défendre aboutit à une autorisation d'exploitation de l'image. L'exploitation de l'image, c'est justement ce que recherchait le cocontractant. Toutefois, tout comme les renonciations, pour être (...)

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N°4 . 2003-04-01


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