Angélique, Marquise des anges, et le coauteur

Communication Commerce électronique - Avril 2003 - n° 4

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 14 janv. 2003, Archange international et al. c/ SA Emi publishing France ; M. Lemontey, prés. ; M. Gridel, cons. rapp. ; MM. Renard-Payen, Durieux, Pluyette, Barberot, Catry, Trassoudaine-Verger, cons. ; M. Sainte-Rose, av. gén. : Juris-Data n° 2003-017789 L'auteur d'une musique écrite pour un film lui-même adapté d'un roman peut, sauf atteinte à l'oeuvre commune, se livrer à l'exploitation autonome de son oeuvre propre. En l'absence de stipulations dans l'acte d'adaptation, (...)

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N°4 . 2003-04-01


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