CONTREFAÇON. - Contrefaçon servile de site Internet

Communication Commerce électronique - Avril 2004 - n° 4

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

La société DSD avait copié "servilement" le site Internet de l'un des ses concurrents, la société BLUE ACACIA, conservant le contenu du site original, notamment la liste des clients. La marque du concurrent avait également été insérée dans des metanames de référencement, afin que le site de DSD soit retenu par les moteurs de recherche lors d'une requête sur la marque de BLUE ACACIA. Le 23 janvier 2004. le TGI de Paris a. fort logiquement, condamné DSD pour contrefaçon de site Internet, contrefaçon (...)

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N°4 . 2004-04-01


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