EN BREF. - Télégrammes de France et d'ailleurs

Communication Commerce électronique - Avril 2004 - n° 4

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

• Le projet de loi "relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle" a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 février 2004. Les deux projets seront débattus au Sénat en avril (assemblee-nat.fr). • Un amendement à la loi de transposition du Paquet Télécom adoptée par l'Assemblée nationale assimile la vidéo à la demande aux activités de vente et location de vidéogrammes. et par conséquent prévoit de lui imposer une taxe de 2% (www.lesechos.fr). • Le gouvernement (...)

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N°4 . 2004-04-01


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