AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2004 - n° 4L'ÉVOLUTION DES DROITS RECONNUS À L'AUTEUR ET À SON ÉDITEUR : VERS UN DÉPLACEMENT DU CENTRE DE GRAVITÉ DE L'ÉDITION

L'ÉVOLUTION DES DROITS RECONNUS À L'AUTEUR ET À SON ÉDITEUR : VERS UN DÉPLACEMENT DU CENTRE DE GRAVITÉ DE L'ÉDITION

Communication Commerce électronique - Avril 2004 - n° 4

Chronique par Jean-Philippe BOUARD

EXTRAIT *

On assiste indéniablement à un certain recul des droits de l'auteur, l'éditeur apparaissant désormais comme un véritable auxiliaire de la création, celui qui en assume le risque financier et dont il convient en conséquence de mieux affirmer les droits. Le Code de la propriété intellectuelle déhnit le contrat d'édition comme celui par lequel "l'auteur d'une de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer (...)

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N°4 . 2004-04-01


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