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Communication Commerce électronique - Avril 2004 - n° 4

Commentaires par Christophe CARON

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1re Référence : CA Aix-en-Provence, 2e ch., 20 janv. 2004, M. Dayez c/ M. Davin de Champclos et Sté Rétif ; M. Blin, prés. ; MM. Fohlen et Jacquot, cons. ; Mes Berdah. Antoine Lalance et de Flogny, av. : Juris-Data n° 2004-234781 Ne sont pas originales les photographies qui sont la reproduction fidèle d'objets, sans aucune recherche particulière dans la composition, et dont le choix des prises de vues obéit à des impératifs exclusivement techniques (1 esp.). N'est pas originale la base de données (...)

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N°4 . 2004-04-01


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