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De l'adaptation du contrat d'exploitation aux nouvelles technologies

Communication Commerce électronique - Avril 2004 - n° 4

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 4e ch. B., 16 janv. 2004, SA Sté Gaumont et SAS Société Télédis c/ SA Sté Éditions René Château ; Mme Pézard, prés. ; Mmes Régniez et Marcus, cons. ; Mmes Kiejman et Bitoun. av. : Juris-Data n° 2004-234796 Entrent dans la définition des vidéodisques, et donc des vidéogrammes. les DVD. Mais considérant que si les définitions du DVD ne sont pas toutes identiques, certaines donnant notamment une définition plus complexe de ce qu'est le Digital Versatile Disc (ou Digital Vidéo Disc), (...)

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N°4 . 2004-04-01


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