Le printemps du droit d’auteur

Communication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4

Repère par Xavier Linant de Bellefonds Professeur à l'Université de Paris XII

EXTRAIT *

Dans les semaines qui viennent, le droit d'auteur fait sa rentrée à l’Assemblée nationale. Tout d’abord, le thème de la lutte contre la contrefaçon sera abordé le 6 juin prochain lors du colloque organisé en ce lieu par le DESS de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la Faculté de droit de Paris XII. Mais, surtout, le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information y sera discuté en première lecture, sauf report de dernière minute toujours (...)

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N°4 . 2005-04-01


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