AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4Petit guide pour apprécier l'originalité d'une oeuvre composite

Petit guide pour apprécier l'originalité d'une oeuvre composite

Communication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

L'originalité d'une oeuvre composite réside soit dans l'agencement des différents éléments, soit dans l'apport s'il est original, ce qui permet de revendiquer un droit d'auteur sur l'oeuvre composite auquel cet élément a été incorporé. 1 – Comment apprécier l'originalité d'une oeuvre composite ? C'est à cette question, importante en pratique, que répond l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 février 2005. En l'espèce, l'auteur d'un logo figurant sur des paquets (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 15 févr. 2005, n° 02-16.957, FS-P+B, Sté Covipom et Sté Vico c/ M. Marque ; M. Ancel, prés., M. Gridel, cons. rapp. ; MM. Bouscharain, Bargue, Charruault, Crédeville, Gallet, cons. ; Mme Cassuto-Teytaud, Duval-Arnould, Gelbard-Le Dauphin, Creton, Richard, Jessel, cons. réf. ; M. Sainte-Rose, av. gén. : Juris-Data n° 2005-026968

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2005-04-01


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