AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4Droit d'auteur : « Le Fabuleux destin d'Amélie Poulain » devant les juges

Droit d'auteur : « Le Fabuleux destin d'Amélie Poulain » devant les juges

Communication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Chacun se souvient du célèbre film dans lequel Amélie Poulain tombait amoureuse d'un réparateur de photomatons en trouvant ses photographies. Or, ce thème avait été antérieurement traité dans un court-métrage. Mais les idées étant de libre parcours, le tribunal ne caractérise pas la contrefaçon et la reprise d'une forme protégée. Droit d'auteur. - Contrefaçon. - Idées

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, 3e ch., 2e sect., 11 févr. 2005, Nuzzo c/ SA UGC Images et al.

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2005-04-01


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