AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4Droit d'auteur : « Le père Noël est une ordure » devant les juges

Droit d'auteur : « Le père Noël est une ordure » devant les juges

Communication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le titre « Le père Noël est une ordure » est une oeuvre protégée par le droit d'auteur. Cela n'est pas surprenant car l'originalité des titres se niche souvent dans l'association incongrue de termes. Or, le père Noël n'est généralement pas associé aux déchets et autres immondices. Droit d'auteur. - Originalité. - Titre

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, ord. réf., 15 nov. 2004, Chazel et al. c/ Gaumont

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2005-04-01


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