AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4Droits voisins : la citation en matière sportive confrontée à la multidiffusion

Droits voisins : la citation en matière sportive confrontée à la multidiffusion

Communication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Droits voisins. - Exploitation sportive. - Citation. - Multidiffusion

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. com., 8 févr. 2005, n° 04-13.104, Équipe TV c/ Sté TF1 : Juris-Data n° 2005-026902

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2005-04-01


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