AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4Contestation de crime contre l'humanité : mise en mouvement de l'action publique par une association

Contestation de crime contre l'humanité : mise en mouvement de l'action publique par une association

Communication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Presse. - Contestation de crime contre l'humanité. - Action publique. - Association

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 28 sept. 2004, n° 04-80.688, La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme : Juris-Data n° 2004-025248

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°4 . 2005-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement