AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4CNIL – Nouvelle norme simplifiée relative à l'utilisation de services de téléphonie fixe et mobile sur les lieux de travail

CNIL – Nouvelle norme simplifiée relative à l'utilisation de services de téléphonie fixe et mobile sur les lieux de travail

Communication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

La norme simplifiée n° 40 permettait de faire bénéficier de la procédure de la déclaration simplifiée les traitements liés à l'utilisation de la téléphonie fixe mis en oeuvre par les entreprises ou organismes privés et publics. Le 3 février 2005, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a décidé d'élargir le champ d'application de cette norme en adoptant la norme simplifiée n° 47 qui permet désormais de faire bénéficier de la procédure de déclaration simplifiée les traitements (...)

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2005-04-01


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