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Conseil de la Concurrence – Avis favorable pour le marché de la téléphonie fixe

Communication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le 16 février 2005, le Conseil de la concurrence a rendu un avis n° 05-A-05 relatif à une demande de l'ART en application de l'article L. 37-1 du Code des postes et des communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe. La demande d'avis portait sur la délimitation en 9 marchés (6 de détail et 3 de gros) ainsi que sur la désignation de France Télécom comme opérateur puissant sur ces marchés. Le Conseil de la concurrence n'a pas fait de remarques (...)

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N°4 . 2005-04-01


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