Mise en place du contrôle fiscal électronique

Communication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

La direction générale des impôts dispose désormais d'une application informatique partagée lui permettant d'analyser la situation fiscale des particuliers, d'obtenir un tri sélectif de leurs dossiers et de programmer les opérations de contrôle fiscal. Le logiciel, identifié sous le nom de SIRIUS-FP, met en relation l'identité fiscale du contribuable, sa situation de famille, ainsi que les données fiscales extraites de ses déclarations d'impôt sur le revenu (IR) et de celles relatives à l'impôt de (...)

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2005-04-01


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