AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4Comment traiter la dépréciation des droits d'exploitation d'un film ?

Comment traiter la dépréciation des droits d'exploitation d'un film ?

Communication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

L'exploitant cinématographique qui constate une dépréciation non définitive des droits de distribution d'un film qu'il a acquis, peut, alors même que ces droits sont amortissables, constituer au titre de la dépréciation, une provision déductible de son bénéfice net. Nous rappellerons à cet égard que les droits d'exploitation d'un film s'identifient au bilan comme un élément incorporel de l'actif immobilisé. En toute hypothèse, le montant de la provision ne devra pas excéder, à la clôture de l'exercice, (...)

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N°4 . 2005-04-01


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