AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4Droit d'auteur : la création salariée n'est pas toujours originale

Droit d'auteur : la création salariée n'est pas toujours originale

Communication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Nombreuses sont les créations de salariés qui ne sont pas des oeuvres de l'esprit, faute d'originalité. L'argument n'est pourtant pas si souvent soulevé, tant est grande la tentation de postuler que toutes ces créations sont forcément originales, alors même que, pour beaucoup d'entre elles, elles se situent aux marges de l'originalité. C'est pourquoi il est intéressant que le présent arrêt affirme l'absence d'originalité qui empêche des articles et des photographies d'être protégés par le droit d'auteur. (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Limoges, 15 juin 2005, Blois c/ SA La Montagne et SA Le populaire du centre : Juris-Data n° 2005-290373

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2006-04-01


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